Conditions générales d’utilisation

Voici la version corrigée où STS-Haïti est remplacé par Tout Nouvel :

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8. Modification des CGU
Tout Nouvel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit haïtien.
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